Greffe civil charleroi

WebCour d’appel de Liège : Palais de justice – Place Saint-Lambert, 16 – 4000 Liège – Tél : Greffe civil : 04 232 56 16 / Greffe pénal : 04 232 56 23 ; Cour d’appel de Mons : Cour d’Appel de Mons – Rue des Droits de l’Homme, 1 – 7000 Mons – Tél : 065 37 90 11. WebBienvenue sur la page du parquet du procureur du Roi de Charleroi. Il constitue, avec le parquet du Procureur du Roi de Mons, l’un des deux parquets de la province du Hainaut. …

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WebJustice de paix. Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »). Le juge de paix s’occupe seulement d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de « privées » pour les citoyens (par exemple des conflits de voisinage, des conflits en matière de contrat de bail, des petits ... WebDec 1, 2024 · S'ils souhaitent recevoir le jugement sur papier, ils peuvent s'adresser au greffe. Auparavant, les citoyens devaient aller consulter le jugement sur place au greffe. Sur demande et contre paiement, le jugement peut être reçu à domicile par voie postale. La loi en question a été modifiée en mars 2024, permettant aux citoyens de recevoir ... signs of shrew in yard https://tipografiaeconomica.net

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WebApr 12, 2024 · Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché ! Turquie : sans juges… pas d’État de droit. Le juge, un ami Facebook ? Janvier 2024. L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ? Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ? Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini. WebJan 3, 2024 · Extraits et copies d'actes d'état civil désormais disponibles via Just-on-web. Désormais, tous les Belges peuvent se rendre sur le portail Just-on-web pour demander et consulter leurs extraits personnels et/ou leurs copies d'acte.

WebCopie de jugement, procès-verbal, autres documents et retrait de pièce (greffe civil) Téléphone : 514 393-2028, option 2 : Marche à suivre . Pour demander la copie d’un document (procès-verbal, jugement ou autre document) déposé au greffe, le retrait de pièces ou l'émission de certificat, vous devez :

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