WebCour d’appel de Liège : Palais de justice – Place Saint-Lambert, 16 – 4000 Liège – Tél : Greffe civil : 04 232 56 16 / Greffe pénal : 04 232 56 23 ; Cour d’appel de Mons : Cour d’Appel de Mons – Rue des Droits de l’Homme, 1 – 7000 Mons – Tél : 065 37 90 11. WebBienvenue sur la page du parquet du procureur du Roi de Charleroi. Il constitue, avec le parquet du Procureur du Roi de Mons, l’un des deux parquets de la province du Hainaut. …
Etat civil Ville de Charleroi
WebJustice de paix. Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »). Le juge de paix s’occupe seulement d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de « privées » pour les citoyens (par exemple des conflits de voisinage, des conflits en matière de contrat de bail, des petits ... WebDec 1, 2024 · S'ils souhaitent recevoir le jugement sur papier, ils peuvent s'adresser au greffe. Auparavant, les citoyens devaient aller consulter le jugement sur place au greffe. Sur demande et contre paiement, le jugement peut être reçu à domicile par voie postale. La loi en question a été modifiée en mars 2024, permettant aux citoyens de recevoir ... signs of shrew in yard
Joachim Bourry - Avocat - MALLIEN-BOURRY LinkedIn
WebMar 21, 2024 · Boulevard de Fontaine 10/3 6000 Charleroi Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e-Deposit; Compétence territoriale; Ordonnance coronavirus du 21.03.2024. En lire plus. Toutes les annonces. Jobs Presse Se connecter FAQ Contact WebMathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité , et Marchés publics. Katlyn Van Overmeire dans la matière Finances et fiscalité. Julien Flagothier dans les matières Développement local , et Finances et fiscalité. 462 documents trouvés Réinitialiser. Flux rss pour cette matière. WebGreffe civil : 📧 [email protected] 📞 071/236.613 ou 615 ou 616 📠 061/275.313; Greffe des saisies; 📧 [email protected]. 📞 … signs of silent drowning in kids